Le client signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux. Le propriétaire pourra accepter la prolongation du séjour à titre onéreux si la chambre est libre à la suite du séjour prévu.

La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 50 % du montant total de la location pour un séjour de 1 nuit, ou plus. L’acompte devra être versé au plus tard 5 jours à dater de la demande de réservation. Le versement de l’acompte implique l’acceptation des CGV. La réservation conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement, à des tiers, personnes physiques ou morales. Les prix s’entendent toutes charges comprises, hors taxe de séjour.

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Toute annulation doit être notifiée par courrier recommandé au propriétaire.

• Si l’annulation intervient plus de 15 jours avant le début du séjour, l’acompte et/ou le paiement du séjour seront restitués au client.
• Si l’annulation intervient moins de 15 jours avant le début du séjour, l’acompte et/ou le paiement du séjour restent acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix du séjour.
• Si le client ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu de début du séjour, le propriétaire se réserve le droit de disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte et/ou le paiement du séjour restent acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix du séjour.
• Si le client ne respecte pas l’heure maximale d’arrivée, le propriétaire se réserve le droit de refuser d’accueillir les clients. L’acompte et/ou le paiement du séjour restent acquis aux propriétaires qui se réservent le droit de réclamer le solde du prix du séjour.

En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût du séjour reste intégralement acquis aux propriétaires. 

Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule le séjour, pour des raisons indépendantes de sa volonté, il doit en informer le client le plus rapidement possible par téléphone ou mail. Celui-ci sera remboursé des sommes versées.

Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées ci-après. Les chambres sont disponibles à partir de 16h30, et ce, jusqu’à 20h00. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

Les chambres doivent être libérées au plus tard à 11 heures. Après 12 heures, il vous sera facturé une nuitée supplémentaire.

Le solde est à régler à l’arrivée chez le propriétaire. 

Les consommations et les prestations supplémentaires non prévues seront à régler à la fin de séjour au propriétaire.

Le prix de la chambre est le même pour une ou deux personnes (petit-déjeuner inclus).

Paiements acceptés : cartes bancaires (Visa/Mastercard), chèque, virement, espèces.

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite aux Finances Publiques.

Elle est de 0,75 € par personne et par jour en 2023 et est déjà comprise dans le prix de la nuitée indiqué sur ce site.

Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, le propriétaire se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.

2 personnes maximum pour la chambre « Hêtre », 5 personnes maximum pour la suite familiale avec les 2 chambres réservées.  La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. 

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes. En outre, le « Domaine La Buissonnière » est un espace non-fumeur, il est strictement interdit de fumer dans la maison d’hôtes. Il est également demandé de ne pas manger dans les chambres. La maison d’hôtes « Domaine La Buissonnière » n’est pas adaptée aux jeunes enfants. Seuls les enfants de plus de 10 ans sont accueillis. Les enfants évoluant au sein de la propriété, et notamment dans la piscine, sont sous l’unique responsabilité de leurs parents.

Le client s’engage à respecter les consignes de savoir-vivre figurant dans les chambres et dans les présentes CGV. Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.

Les visiteurs extérieurs (parents, enfants, amis des clients résidents) ne pourront pas être accueillis au sein de notre propriété. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera le propriétaire à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité, sans aucun remboursement, et après règlement des dépenses non encore acquittées. Une connexion wifi est mise à votre disposition gratuitement. Cependant, le client demeure responsable de l’ensemble de ses téléchargements.

La cuisine n’est pas laissée à la disposition des hôtes.

La piscine – intérieure – est chauffée toute l’année. Elle est ouverte tous les jours de 8h à 20h. Toutefois des interventions du pisciniste ou des opérations ponctuelles sont nécessaires à son entretien et à sa maintenance. Le propriétaire ne peut donc être tenu responsable de la fermeture impromptue de la piscine. Dans ce cas, aucune réduction ne peut être effectuée sur le tarif de la nuitée. La piscine n’est pas surveillée. Toute baignade d’enfants, âgés de plus de 10 ans, dans la piscine doit se faire sous la surveillance constante d’un représentant légal apte à intervenir rapidement en cas de danger. Tout utilisateur de la piscine doit être couvert par une assurance Responsabilité Civile défense et recours.

Le Domaine La Buissonnière et le propriétaire des lieux déclinent toute responsabilité en cas d’accident ou de noyade.

Les animaux ne sont pas admis au sein de notre propriété. 

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé. 

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Le locataire atteste être couvert par une assurance de responsabilité civile couvrant sa propre responsabilité et celle des personnes l’accompagnant.

Les photographies présentées sur notre site ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer la maison d’hôtes donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service. Le propriétaire ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure ou virus informatiques. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

Les présentes Conditions générales de ventes sont régies par la loi française. Seul le Tribunal du ressort du lieu de la maison d’hôtes objet de la location est compétent. Il est cependant rappelé que le recours préalable à un mode de résolution amiable des différends est imposé suivant décret du 11 décembre 2019. Ainsi, une tentative de résolution amiable du différend doit être privilégiée.

Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions générales de ventes sont réputés acquis dès le versement de l’acompte.